CNIL1 347 contrôles sur 3 ans

Types de contrôles par secteur et année :

Types de contrôlesSecteurs contrôlés

La Commission Nationale Informatique et libertés - CNIL -, veille sur le traitement repectueux des données à caractère personnel.

Entre 2014 et 2016, la CNIL a réalisé 1 347 contrôles et publié une serie de données ouvertes sur data.gouv.fr

La CNIL regroupe ses contrôles en 3 catégories:

  • Vidéo :
    Si vous êtes une collectivité locale, et que vous avez des systèmes de surveillance vidéo des voies publiques ou un système de lecture de plaques d'immatriculation, c'est le contrôle que vous risquez le plus.
  • Loi 78 (Loi Informatique et Libertés) :
    Il s'agit de la loi que le RGPD remplace. Le commerçants semblent être controlés en priorité, mais aussi les media et tous les secteurs concernant les données dites "sensibles" (la police, la justice et tout ce qui touche à la santé ou au social).
  • Contrôles en ligne:
    Les contrôlent semble s'orienter vers les sites à fort trafic, des sites de rencontres (pouvant traiter des données très sensibles du point de vue du RGPD) et quelques sites de collectivités locales.

Critères de sélection de la CNIL

La décision de réaliser un contrôle s’effectue sur la base du programme annuel des contrôles, des plaintes reçues par la CNIL, des informations figurant dans les médias, ou pour faire suite à un précédent contrôle (dans le tableau ci-après vous verrez plusieurs organismes qui se font contrôler deux fois de suite).

Explorez les données : qui a été contrôlé dans votre secteur d'activité, ville ?

Source des données

Ces données ont été publiées par la CNIL sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte / Open Licence